Christian Chavrier : présidentielle 2007

Candidat investi Président du Parti Fédéraliste
Site(s) internet
http://www.chavrier2007.eu
http://www.parti-federaliste.fr
Bibliographie
Le choix d’une France fédérale .. (Ed. Mirno-Graphie - ouvrage collectif)
Devise "ni à droite, ni à gauche : devant !"

Institutions, Démocratie et Territoires
Supprimer les départements.
Remplacer le Conseil Régional par un Parlement et un gouvernement Régional avec un budget et des pouvoirs législatifs, limités dans le cadre national.
Remplacer notre Sénat actuel par un Sénat des Régions, qui défendra les intérêts des territoires. Les sénateurs, désignés dans les Régions, devront siéger avec les députés pour voter les lois. Ils auront un pouvoir de blocage.
Instaurer le mandat unique.
Supprimer l’ENA.
Reconnaître le vote blanc.
Réinstaurer la proportionnelle
Créer un droit de pétition nationale permettra aux citoyens de demander un référendum ou d’engager une proposition de loi.
Permettre aux Régions et aux Communes de mettre en place de nouveaux mécanismes de démocratie locale (référendum, droit d’initiative...).
Permettre un financement transparent des partis politiques à deux niveaux  : une aide publique répartie sur toutes les élections et un financement privé limité et transparent.

Économie
Redistribuer le pouvoir de décision économique entre la région, la France et l’Europe selon le principe de subsidiarité.
Réorienter vers les PME-PMI les aides aux entreprises afin de les aider à embaucher et à investir en particulier dans les nouvelles technologies.
Simplifier les formalités administratives pour la création d’entreprises.
Accès au crédit facilité par mise en place de garanties bancaires régionales.
Suppression des charges sur les salaires
Remplacement par une TVA sociale sur les produits manufacturés uniquement. Les emplois de service sont exempts de la plupart des charges qui pèsent aujourd’hui sur eux.

Le Revenu Inconditionnel de Base.(RIB)
Remplacement de la grande majorité des allocations actuelles par le RIB
Les prestations maladie et invalidité sont maintenues.
C’est un droit qui doit devenir constitutionnel, perçu tout au long de sa vie, insaisissable.
De façon très concrète, le revenu de base (aujourd’hui d’environ 750 euros) peut être soumis à une progressivité par tranches d’âge.
Complément de base d’un salaire, il permettra à l’employeur de réduire ses coûts et donc d’embaucher.

Social, santé, handicap :
La régionalisation du dialogue social. L’État ne doit fixer que le cadre social général.
Les grandes lois sociales doivent être soumises à référendum.
Une sécurité sociale européenne. Elle trouvera sa source auprès de la vente des produits en Europe, par une taxe sur la consommation (TSC) ou TVA sociale

Fiscalité
Laisser l’argent des impôts directs dans les régions qui en disposeront et en fixeront le taux librement dans une fourchette nationale.
Une Caisse de Solidarité inter-régionale sera alimentée par la taxe sur les produits pétroliers
Qu’un tiers des impôts aillent l’État et 2/3 aux collectivités locales.
Les citoyens pourront, comme en Suisse, décider par référendum ce qu’il convient de faire de l’argent ( parking ? hôpital ? palais des sports ? ).
Réforme de l’impôt sur le revenu (assiette élargie et taux réduit unifié)

Éducation, Formation, Recherche :
Adapter le système éducatif aux territoires, populations et aux besoins locaux (dans le cadre d’un objectif national)
Donner à la Région la liberté des méthodes, du recrutement et de l’organisation de l’enseignement.
Régionaliser les politiques de formation pour mieux répondre aux besoins économiques locaux.
Régionaliser la mise en oeuvre des réformes, en permettant aux régions d’y associer, en toute transparence, les enseignants, les parents, les associations et les entreprises le cas échéant.

Développer des classes dès l’école primaire où le dialogue et le travail en groupe sont les priorités.
Remettre à l’honneur l’instruction civique et le respect de l’autre.
Développer dès l’école primaire l’apprentissage des langues européennes (nationales et régionales).
Encourager l’enseignement de l’histoire et de la culture régionales.
Instaurer un baccalauréat européen. Tendre vers un modèle éducatif européen permettant l’émergence d’une citoyenneté européenne.

Faire financer par le système bancaire un Capital Formation Individuelle utilisable à tout moment de la vie.
Développer la formation permanente financée par les entreprises. Favoriser la mobilité des filières et les passerelles de formations.

Mettre en place une Charte des Universités, qui assure leur autonomie et l’équivalence des diplômes dans l’Union européenne.
Renforcer les programmes d’échanges européens (Erasmus, Socrates...) en leur donnant un réel contenu.

L’Europe
Proposer une Union fédérale européenne avec une Constitution réunissant les Etats répondant aux critères des zones Euro et Schengen. Cette fédération aura compétence dans les domaines de la Défense, de la diplomatie, de lamonnaie, elle sera représentée dans le monde par un président et aura un gouvernement économique et social engageant les grands projets et un modèle social. Ce gouvernement sera responsable devant le Parlement de l’Union (assemblée des députés élus + sénat de représentants désignés par les Etats fédérés).
Régionaliser notre mode de scrutin des députés européens.
Créer une Cour de Justice fédérale chargée d’arbitrer les litiges entre la Fédération et ses Étatsmembres. Elle sera la cour suprême des citoyens d’Europe.
Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique.

Environnement
Que toute décision publique soit conditionnée par le respect de l’environnement.
Développer des véhicules utilisant l’électricité, l’air comprimé ou l’hydrogène.
Que soient imposés pour l’agriculture de nouveaux procédés d’arrosage et qu’une politique volontaire d’épuration et de recyclage des eaux usées soit menée.
Suppression des emballages non recyclables.
Fermeture des décharges traditionnelles.
Développement de la Thermolyse qui permet la destruction des déchets qui n’ont pas pu être préalablement triés tout en produisant de l’énergie propre.

Sécurité
Comment traiter la délinquance
Une police municipale, placée sous l’autorité du maire ou de la communauté de communes, pour la petite délinquance urbaine.
Une police régionale pour les problèmes de dimension régionale, et la surveillance des zones rurales.
Une police nationale pour le respect des lois fédérales et les enquêtes de dimension nationale.
Une police européenne pour les enquêtes de dimension européenne et internationale.

Santé : Le système français en danger
Régionaliser le système public de santé et associer plus largement les médecins et professionnel de santé à la réforme nécessaire de notre système de soins.
Donner à la Région la liberté d’investissement et la compétence en matière d’équipement sanitaire.
Déléguer des compétences aux communes en matière sanitaire.

Défense :
Pour une armée européenne qui permette la programmation d’investissements cohérents et garantisse l’indépendance opérationnelle des militaires européens.

Services Publics :
Rééquilibrer les services publics en régions.
Orienter le fonctionnement administratif vers les nouvelles technologies (e-gouvernement).
Développement des "guichets uniques", dans chaque commune ou quartier.
Obligation faite à l’administration de dédommager les administrés mal "servis".
Une charte européenne des services publics qui garantisse notamment un service minimum et un niveau de qualité des services publics dans l’Union européenne.
La garantie du service public ne doit pas empêcher pas la concurrence de services privés au niveau local.

Justice : Proximité d’abord !
la suppression des tribunaux administratifs.
La suppression de l’École Nationale de la Magistrature
et la désignation et le contrôle des magistrats par les parlementaires.