Documentation sur le budget de la France pour 2006

Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique.
Il comprend les projets annuels de performances des programmes qui lui sont associés.

• Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours attendus) et les emplois demandés pour 2006 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
  Les crédits de la loi de finances pour 2005, votée selon la nomenclature de l’ordonnance de 1959, font l’objet d’une présentation indicative dans la nomenclature prévue par la LOLF.
  
• Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :
• La présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées :
  • Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L’évaluation des fonds de concours attendus en 2006 est précisée.
  • Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome II de l’annexe Voies et moyens). Lorsqu’un programme n’a pas de dépense fiscale associée, cette rubrique ne figure pas.
• Le projet annuel de performances qui regroupe :
• La présentation du programme et de ses actions.
• La présentation des objectifs et des indicateurs de résultats.
• La justification au premier euro des crédits. Elle développe le contenu physique et financier du programme ainsi que les déterminants de la dépense et un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement. En raison des nouvelles modalités de décompte des emplois, leur nombre n’est pas indiqué en 2004, mais figure pour 2005 à chaque fois que l’information est disponible.
• Une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois.
• La présentation des coûts associés."

Selon l’étude menée par le Sénat sur la réforme de la loi de finance,
la présentation des crédits dans les " bleus budgétaires " constitue aujourd’hui l’essentiel de l’information brute donnée par le gouvernement sur le montant et la destination des crédits. Ces " bleus " ont, en outre, une vraie portée juridique : la répartition des crédits par chapitre lie le gouvernement dans l’exécution du budget, sous les réserves rappelées dans le chapitre 2 du présent rapport.

Descriptions des missions

Autres chiffres