candidats : Présidente Génération Ecologie
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Chapitre "fondements de la politique et gouvernance" de la partie "Rétablir la démocratie"
Sur lesModes de scrutin et la représentativité des partis
politiques
Mode électoral : le scrutin proportionnel seul garant d’une réelle
image de l’électorat français.
Élections législatives, nous proposons de combiner représentation
proportionnelle et scrutin majoritaire.
Le financement des campagnes électorales sera assuré par l’État
pour tout candidat ayant réalisé plus de 1 % des voix.
Enfin, nous proposons que le vote blanc constitue une minorité de blocage,
et qu’au-delà de 30 % de bulletins blancs, une élection soit annulée
et reportée.
Référendum d’initiative populaire autorisé et reconnu à
sa pleine valeur.
Sur le Statut et la responsabilité des élus
Cumul de mandat strictement limité à deux fonctions exécutives.
Interdiction de se présenter à une élection au-delà
de 75 ans.
Le Président de la République pourra être destitué
par l’Assemblée Nationale.
Le Premier ministre sera élu par le Parlement réuni en session
extraordinaire.
Le deuxième tour des élections présidentielle sera ouvert
à tous ceux qui auront dépassé la barre des 10 % au premier
tour. L’élu sera celui qui aura la majorité absolue ou relative
à l’issue du deuxième tour.
Suppression de l’article 49.3 de la Constitution
Sur la Territorialité et la compétence de l’État.
Nous proposons que le Conseil Régional devienne la structure politique
de base de la région, le département devenant une structure administrative
de celle-ci.
Les compétences régionales seront le développement économique,
l’instruction publique, la préservation du patrimoine, la culture, le
social, et l’aménagement du territoire.
Afin de garantir un fonctionnement pérenne des régions, l’autonomie
financière sera garantie par une refonte desmécanismes de dotation
et de compensation de l’État.
Sur la Communication et l’information des citoyens
Nous proposons que les études d’impact soient communiquées et
disponibles, en ligne sur Internet, afin que chacun puisse en juger et se prononcer.
Nous proposons que le prochain Président de la République fasse
tous les ans un bilan de ses promesses de campagne.
Nous proposons que les dépêches de l’AFP soient disponibles gratuitement
à tous ceux qui en feront la demande, au titre du service public.
Sur la Politique et les médias
Nous proposons que les directeurs d’entreprises dépendantes des marchés
publics ne puissent pas être actionnaires majoritaires dans les groupes
de médias.
Nous proposons qu’une charte soit établie pour les informations politiques,
afin que chaque parti politique, même les plus minoritaires, recevant
un financement public et présentant régulièrement des candidats
aux élections, aient un libre accès aux médias.
Sur la Place du Développement Durable au plus haut sommet de l’État
Nous proposons de faire du Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable un Ministère d’État doté de compétences
élargies et transversales et de moyens financiers lui permettant une
véritable capacité d’action.
Sur une VIème République
Nous proposons la création d’un grand débat national sur l’instauration
de la VIème République, à l’issue duquel le projet de Constitution
sera soumis au référendum national.
Sur La place de la France en Europe et dans leMonde
Nous proposons de ne plus aider, de quelque façon que ce soit, des dirigeants
corrompus.
Nous proposons l’effacement partiel voire total, de la dette des pays en voie
de développement qui accepteraient, par voie de contractualisation, de
s’engager sur des actes de Développement Durable et la mise en place
de réserves écologiques.
Afin de permettre le co-développement, nous proposons que 5 % des étals
des supermarchés soient alloués au commerce équitable
Par ailleurs, nous proposons que les biens communs de l’humanité (ressources
forestières,minières, océan, eau douce, en gaz, métaux,
etc.) soient gérés en associant une Organisation Internationale
dédiée à cette question et les États concernés,
afin d’éviter les pillages organisés.
Sur la Construction européenne
Nous proposons la convocation d’un congrès chargé d’élaborer
un nouveau texte, simple, compréhensible par tous et respectueux des
intérêts des citoyens.
Tout nouvel élargissement devra faire l’objet d’un référendum
Européen.
Nous proposons que l’ensemble des documents officiels soient harmonisés
entre les différents pays de l’Union Européennes et porte clairement
la Mention Union Européenne, comme pour le passeport européen