Gérard Schivardi : présidentielle 2007

Principaux points du programme de Gérard Schivardi
Maire de Mailhac

Site Internet : http://www.schivardi2007.com/

Thème de campagne : RUPTURE AVEC MAASTRICHT ET L’UNION EUROPEENNE

Il a lancé un appel à tous les maires qui partageaient la nécessité de rompre avec l’Europe de Maastricht et la nécessité de reconquérir la démocratie pour les inviter à participer à la rédaction de la profession de foi.

• Rupture avec l’Union Européenne
• Il faut arrêter les délocalisations, les fermetures d’entreprises et les licenciements
• Rompre avec l’Union Européenne pour sauver nos agriculteurs !
• Non à l’arrachage des vignes !
• Peut on accepter que la jeunesse se retrouve sans qualification, sans droits, sans avenir !
• Jusqu’à quel âge l’Union européenne veut-elle nous faire travailler ?
• Il faut stopper immédiatement la destruction de tous les systèmes de santé publique dans toute l’Europe
• Pourquoi faudrait-il accepter la fermeture de nos écoles communales ?
• L’Union européenne remet en cause le prix unique du timbre et la distribution 6 jours sur 7 du courrier
• Reconquérir le droit au logement
• Non à l’intégration forcée de nos communes dans les communautés d’agglomération. Non à l’intercommunalité forcée
• Pour rétablir la démocratie, il faut redonner le pouvoir au peuple

RUPTURE AVEC L’UNION EUROPEENNE

Au nom de la libre concurrence, de la libre circulation des biens et des produits, l’ensemble de notre industrie, même notre industrie de pointe, délocalise à tour de bras, jetant à la rue des milliers et des milliers de salariés. Tous les secteurs de l’économie sont touchés. Concernant notre vie quotidienne, les directives européenne d’ouverture à la concurrence des moyens de productions que sont EDF-GDF, entraîne un dysfonctionnement.

Regardez également ce qui se passe pour la dénationalisation des aéroports de Paris, le désastre mis en place par EADS concernant l’industrie aéronautique française.

On liquide aussi les administrations centrales de la République ! A titre d’exemple, le Ministère de l’Education nationale vient de voir ses services centraux purement et simplement liquidés.

On transfère aux Régions, aux Départements, aux Communes. En réalité comme les Régions, les Départements, et les Communes n’en ont pas les moyens, ces transferts aboutissent à la destruction des services publics, à la privatisation et à l’augmentation des impôts locaux.

On nous parle toujours du trou de la sécurité sociale, savez-vous mes chers Concitoyens, que l’Etat depuis 1992, date de la signature du Traité de Maastricht, a fait cadeau, et cela en application de ce même traité, de 170 milliards d’Euros aux grandes entreprises. Voilà le trou de la sécurité sociale !

Il faut arrêter les délocalisations, les fermetures d’entreprises et les licenciements

A chacune des rencontres organisées avec mes collègues maires dans les communes, je croise crainte, angoisse et incompréhension mêlées de colère chez les salariés de l’industrie.
Crainte de perdre son emploi
Angoisse face aux délocalisations et restructurations
Incompréhension devant l’attitude des gouvernants qui refusent toute intervention de l’Etat pour s’opposer aux destructions d’emplois et au démantèlement de l’industrie.

Nos bureaux d’aide sociale ne peuvent plus faire face aux demandes légitimes des travailleurs privés d’emploi.
Les ressources de nos communes sont privées de la taxe professionnelle des entreprises délocalisées.

Comment ne pas partager les sentiments et la protestation de ces salariés sacrifiés par l’exigence des actionnaires à augmenter encore la rentabilité financière et la compétitivité de leur groupe ?

Un parlement qui voudrait voter un plan d’urgence de protection des travailleurs devrait interdire les délocalisations, interdire les licenciements et nationaliser les secteurs clés de l’industrie et de la banque. Pour cela il devra s’émanciper de la tutelle de l’Union européenne et du traité de Maastricht.

Rompre avec l’Union Européenne pour sauver nos agriculteurs !

Madame Marion Fischer Boel, commissaire européen à l’agriculture, vient d’énoncer les décisions de la Commission de Bruxelles  :
• suppression des aides permettant aux producteurs de blé de se prémunir de l’effondrement des cours
• suppression de la possibilité d’avoir recours à la distillation pour les viticulteurs dont les cuves sont pleines
• suppression dès 2007, du mécanisme de rachat et du stockage de maïs invendu

Madame Boel a également annoncé que la Commission de Bruxelles « s’attaquera au marché des fruits et légumes avant de déposer sa proposition sur le vin , avant l’été  ». En conséquence, Madame Boel a énoncé «  que de plus en plus d’agriculteurs allaient devoir chercher un travail d’appoint » (AFP) et à prévu « une augmentation des agriculteurs à mi-temps ».

Ainsi, il ne suffit pas à l’Union européenne d’avoir organisé la faillite de milliers et milliers d’agriculteurs qui ont perdu 103 millions d’euros en dix ans de PAC 92, alors que les profits des grands groupes de l’agroalimentaire augmentent de 120 milliards d’euros et que les contribuables payaient 22 milliards d’Euros supplémentaires
Il faut maintenant, au nom de la « concurrence libre et non faussée  » du traité de Maastricht, supprimer toute aide de l’état garantissant un revenu minimum aux agriculteurs et aux viticulteurs à qui on annonce l’arrachage de 400 000 hectares de vigne.

Quant au travail à mi-temps de l’agriculteur, faudra-t-il demander à l’animal en train de mettre bas, d’attendre que l’agriculteur ait terminé son mi-temps ? Ce serait risible s’il ne s’agissait pas en fait d’organiser la précarité et la faillite de milliers d’agriculteurs !

- Il faut rompre avec l’Union européenne qui organise la mise en jachère de nos terres alors que des millions d’enfants, d’hommes et de femmes sur la planète sont en état de sous-nutrition.
- Il faut rompre avec l’Union Européenne qui organise l’arrachage de nos vignes au nom d’une prétendue surproduction de vin , dans le même temps où la même Union Européenne favorise au nom de la libre concurrence, l’importation massive de vin par les grands groupes de spiritueux, produits sous leur contrôle, dans des pays où le coût du travail est faible et la réglementation de qualité quasi inexistante.
- Il faut rompre avec l’Union Européenne qui veut transformer nos coopératives en sociétés d’actionnaires au détriment de la solidarité entre producteurs.
- Il faut rompre avec le traité de Maastricht qui interdit toute aide de l’Etat faussant la « libre concurrence ».
• le paysan doit vivre de son travail par des prix rémunérateurs garantis par le gouvernement
• une aide immédiate doit être accordée par l’état à tous les agriculteurs en difficulté
• la terre et le revenu de la terre doivent revenir à ceux qui la travaillent : arrêt de la spéculation sur les terres !

Non à l’arrachage des vignes !

L’Europe a décidé en cinq ans d’arracher 400 000 hectares de vignes !
Cette stratégie d’arrachage aveugle va détruire l’outil de travail, réorienter le foncier vers la spéculation immobilière, modifier les terroirs. Savez-vous qu’encore actuellement le solde de la vente de nos vins équivaut à la vente de 100 airbus par an ! Savez-vous qu’il y a quelques semaines, dans une commission du Parlement européen, le représentant de la Communauté européenne a déclaré  : « C’est une dérégulation complète du marché du vin que nous voulons ». Les pouvoirs publics se sont fait les alliés de Coca Cola plutôt que des vignerons !

La concurrence mondiale, dans un système où sur l’initiative de l’Europe, notamment le marché mondialisé et dérégulé, fait la loi. Hors Europe, où les exigences de qualité ne font pas l’objet de réglementation, où les droits de plantation sont illimités, les superficies de vignobles ont augmenté considérablement au cour de ces 20 dernières années.

Exemple : Afrique du Sud 29 %, Australie 169 %, Etats-Unis 26 %, Chili 48 %, Nouvelle Zélande 240 %.
Alors qu’elle diminuait de 16 % en Europe des 15.
Cela s’est traduit par une augmentation spectaculaire des importations de vin de ces pays.
Exemple : Afrique du Sud 770 %, Australie 500 %, Chili 270 %, Etats-Unis 160  %.

Actuellement, au nom du libéralisme on veut nous interdire toute protection. Or aujourd’hui la commission européenne ne propose que la dérégulation et la loi du marché.
A quoi mène la dérégulation totale et la loi du marché ? A la dissolution de la viticulture nationale dans le marché mondial d’un vin dénaturé.

Comment s’y prend la commission ? Elle avance 4 propositions soit 4 agressions  :
1er agression : puisque la production européenne est plus forte que le reste du monde, il faut la diminuer et arracher en 5 ans 400 000 hectares de vignes.
Or en liant la prime à la situation financière des viticulteurs, on ne privilégie pas l’arrachage là où les sols sont les moins bons. Cette stratégie va détruire l’outil de travail, réorienter le foncier vers la spéculation immobilière et modifier les terroirs. Inévitablement, nous cesserons d’exporter plus que nous importons.
2e agression : la suppression des mécanismes régulateurs du marché ( suppression des soutiens à la distillation, aux stockages, aux moûts de fabrication de jus de raisin...). Le marché seul fixera les cours du vin.
3e agression  : abandon de la preuve de la qualité sur l’étiquetage. La commission européenne aligne la viticulture sur la nomenclature de l’OMC, elle veut supprimer des catégories qui définissent la qualité comme l’AOC, pour les remplacer par deux catégories, avec ou sans indication géographique.
4e agression  : abandon des critères de qualité, ajouts de copeaux, arômes synthétiques, cépages aromatiques crées par des modifications génétiques. La commission veut que les viticulteurs européens adoptent les méthodes de vinification des concurrents.

• La situation nécessite une aide immédiate de 4000 euros non remboursable pour tous les viticulteurs en difficulté.
• Que le vin soit reconnu comme un aliment et non comme un alcool et la mise en place d’une T.V.A. à 5,5%.
• Il faut aussi appliquer une taxe à l’importation des vins des pays hors de la communauté européenne et une réglementation concernant la viticulture qui soit identique dans tous les pays européens.
• Mais pour cela il faut sortir du traité de Maastricht !

Peut on accepter que la jeunesse se retrouve sans qualification, sans droits, sans avenir !

En 20 ans, le nombre de Contrats à Durée Déterminée a officiellement augmenté de 188% !
Les principales victimes de la flexibilité et du chômage, ce sont les jeunes  !

Qui a permis la généralisation de contrats flexibles ? C’est l’Union européenne qui, par la directive européenne sur le travail à temps partiel du 15/12/1997, a ordonné « de faciliter le développement du travail à temps partiel et [...] contribuer à l’organisation flexible du temps de travail. »
C’est le rapport de la commission européenne de novembre 2005 qui « recommande » pour les jeunes l’alternance « travail, études, chômage, formation ou actualisation de leurs compétences  ».

La flexibilité et le chômage interdisent aux jeunes de pouvoir se loger, se projeter dans l’avenir, construire une famille.

Les lycées professionnels (LP) disparaissent : de 1985 à 2004, 336 LP ont été fermés, soit 1 sur 4 ! Les postes de professeurs sont supprimés : pour la seule rentrée 2007, ce sont (toutes disciplines confondues) 5.500 postes en moins, qui s’ajoutent aux 6.375 postes aux concours supprimés en 2006 !

Parce que nous avons le devoir de protéger nos enfants de la misère, l’Etat doit :
- abroger toutes les dérogations au Contrat à Durée Indéterminée qui, sous l’impulsion de l’Union européenne, ont plongé la jeunesse dans la précarité. Un CDI respectant les conventions collectives nationales, pour tous.
- abroger toutes les mesures prises en application des recommandations et directives de la Commission européenne qui ont plongé la jeunesse dans la déqualification . Garantir un diplôme national, sanctionnant des connaissances et reconnu dans les conventions collectives nationales !
- rouvrir les 336 LP fermés, rétablir les 6.375 postes aux concours supprimés en 2006, maintenir les 5.500 postes de professeurs menacés pour la rentrée 2007 !

Pour cela, il faut rompre avec le Traité de Maastricht et les institutions de l’Union européenne !

Jusqu’à quel âge l’Union européenne veut-elle nous faire travailler ?

LE COR (conseil d’orientation des retraites) vient le jeudi 11 janvier de rendre son rapport. Les mesures qui y sont préconisées sont d’une brutalité inouïe :

- Nouvel allongement de la durée de cotisation pour avoir droit à une retraite à taux plein.
- Remise en cause des régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, RATP). Que deviendra la sécurité si les conducteurs de train sont obligés de rouler jusqu’à 60 ans et plus ?
- Report du départ en retraite des seniors (55-64 ans), ce qui signifie notamment la remise en cause de la dispense de recherche d’emploi pour les plus de 57 ans et donc l’obligation pour eux d’accepter n’importe quel petit boulot après cet âge.
- Que se cache-t-il derrière les mesures annoncées au nom de «  l’égalité hommes/femmes » ? Veut-on remettre en cause la bonification de 2 ans par enfant ? Veut-on remettre en cause le droit de partir en retraite après 15 ans d’ancienneté lorsqu’elles ont eu trois enfants ?

Ce programme élaboré par le COR se veut être une feuille de route pour le futur président de la République quel qu’il soit.
Ne faut-il pas dire d’où vient ce programme ?
Ce rapport du COR a été établi par l’Union européenne et je constate une nouvelle fois qu’aucun des candidats sur lesquels les médias braquent leurs feux ne le dit alors que c’est une question essentielle.

C’est en fait le Sommet européen de mars 2002 de Barcelone qui avait dicté :
« Il faudrait chercher d’ici 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse dans l’Union européenne, l’activité professionnelle. »

Comme je l’ai dit le 11 janvier sur RMC j’affirme que le sauvetage des systèmes de retraite passe par le retour des 175 milliards d ‘exonération de cotisations patronales dans les caisses de la Sécurité sociale .
C’est ainsi que nous pourrons revenir aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, salariés du privé comme du public, maintenir les régimes particuliers de nos concitoyens dont la profession est exposée aux risques et à la pénibilité et rétablir une retraite décente pour nos agriculteurs.

Cela passe bien sûr par la rupture avec l’Union européenne.

Il faut stopper immédiatement la destruction de tous les systèmes de santé publique dans toute l’Europe

Les femmes sont expulsées de plus en plus tôt des maternités après leur accouchement et les accouchements d’urgence, sur les parkings d’autoroute, de supermarché, etc., du fait de l’éloignement croissant des maternités, se multiplient.
Comment s’en étonner lorsqu’ on sait qu’entre 1996 et 2002, une maternité sur cinq a été fermée : 162 en tout, soit près de 30 chaque année ?

En réalité, nos dirigeants politiques se soumettent au pacte de stabilité du traité de Maastricht qui exige « d’enrayer la spirale des dépenses dans le secteur de la santé » (communiqué IP/03/1420 du Conseil européen).

Depuis 1992, et en application du pacte de stabilité du traité de Maastricht :
- 180 000 lits d’hôpitaux sur 540 000 ont été supprimés
- 680 maternités sur 1 300 ont été fermées

C’est la même chose en Allemagne avec la décision de fermer 1 hôpital sur 4 afin de réduire de 1,25 milliards d’euros les dépenses de santé
Je constate que c’est la même politique qui s’applique dans tous les pays d’Europe.

Pourquoi faudrait-il accepter la fermeture de nos écoles communales ?

Chaque année l’Etat dépense l’équivalent de milliers de postes d’instituteurs pour financer les écoles confessionnelles, en application de la loi Debré et des accords Lang-Cloupet.
C’est autant d’argent qui fait défaut à l’école de la République.
Entre 1981 et 2000 : l’Etat a fermé 11948 primaires et maternelles sur les 61 602 que comptait notre Pays.
5833 de nos communes ont ainsi perdu leur école communale.
Que vont devenir nos communes sans école publique ? Qui va s’installer dans nos communes s’il n’y a plus d’école ?

Le ministre de l’Education nationale vient d’indiquer qu’ en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 , les écoles communales seraient regroupées en EPEP.( Etablissement Public d’Enseignement primaire), dès la prochaine rentrée pour certains départements.

Un collègue maire me transmet les propos de l’Inspecteur de l’Education nationale tenus le 8 janvier à Montigny les Metz : « Les EPEP, ce n’est plus l’école communale, mais une école intercommunale, dirigé par un conseil d’administration présidé par un élu. Vos écoles communales n’existeront plus en tant que telles, car elles feront partie d’un regroupement intercommunal appelé pôle. Les 36 000 communes avec leurs écoles, c’est dépassé »

C’est clair : pour « économiser » des postes d’instituteurs l’Etat oblige les communes et les conseils généraux à financer les transports scolaires Je m’interroge  : que va-t-il rester de nos communes lorsqu’on aura fermé toutes les écoles publiques communales et leurs RPI ?

Comme conseiller général je n’ai pas demandé le transfert des personnels TOS au département, transfert faisant éclater les impôts locaux et préfigurant la privatisation des services de restauration et d’entretien des collèges Comme maire je n’ai pas demandé le recrutement et la gestion des personnels enseignants et d’encadrement des enfants dans les ELPE.

Avec mes collègues maire nous réclamons : que l’Etat assume sa responsabilité de recruter de former, de payer nos instituteurs, d’ouvrir les classes au lieu de les fermer, de scolariser les enfants en maternelle au lieu de l’en empêcher.

Nous réclamons :

- l’arrêt de la fermeture des écoles communales et leur réouverture là où elles ont été fermées.
- l’abrogation des lois anti laïques à commencer par l’article 89.
- Nous réclamons que l’argent de la République soit réservé à l’école de la République : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée  ».
- l’abrogation des lois de décentralisations organisant l’éclatement de l’Education nationale et le transfert des responsabilités de l’Etat aux collectivités territoriales.
Et s’il faut rompre avec le pacte de stabilité exigeant la diminution des dépenses publiques pour sauver nos écoles communales : rupture avec le traité de Maastricht et l’Union européenne !

L’Union européenne remet en cause le prix unique du timbre et la distribution 6 jours sur 7 du courrier

L’Union européenne remet en cause le prix unique du timbre et la distribution 6 jours sur 7 du courrier.
La direction de la Poste exerce un chantage odieux sur les maires : «  Si vous n’acceptez pas de réduire les horaires d’ouverture du bureau de poste, il sera fermé ,ensuite vous n’aurez le choix qu’ entre l’agence postale communale, ou le point poste privé ».
Lle ministre délégué à l’industrie explique  : « l ‘entrée en vigueur en 2006 des normes européennes oblige la Poste à revoir son processus de collecte du courrier ». (JO sénat 15/12/06 p.3112)

On ne saurait mieux désigner l’origine des problèmes : les directives 97/60/CE et 2002/39/CE ouvrant l’ensemble du courrier à la concurrence en application du traité de Maastricht

Rappelant que 5800 conseils municipaux ont délibéré demandant le maintien de leur bureau de poste, que 55% des électeurs ont voté NON le 29 mai , nous demandons avec les maires et la population qui nous a élus  :
- l’arrêt de la fermeture des bureaux de poste, la réouverture de ceux qui ont été fermés.
- l’abrogation des directives postales européennes n° 97/60/CE et 2002/39/CE ouvrant la Poste à la concurrence
- le rétablissement du monopole d’Etat sur la Poste
- la rupture avec Maastricht et l’Union européenne.

Reconquérir le droit au logement

Comme maire, je partage l’indignation des citoyens d’un pays développé comme la France, rejetant 100 000 personnes sans domicile à la rue, 3.2 millions autres dans des logements vétustes, insalubres ou suroccupés.

Je constate que les plus hautes autorités de ce pays comme les responsables de la plupart des partis politiques s’accordent sur « un droit opposable au logement ».
Il apparaît que ce prétendu « droit » devrait, selon les initiateurs, permettre aux citoyens privés de logement de saisir les tribunaux chargés alors de déterminer les responsables de la situation entre « l’Etat et les collectivités locales ».

J’affirme pour ma part que le droit au logement, selon la conception républicaine doit être garanti par l’Etat.
Que celui-ci doit prendre la responsabilité de reloger immédiatement les 100 000 personnes à la rue en réquisitionnant notamment les logements vendus par les bailleurs institutionnels.

L’Etat doit :
• stopper la démolition des 350 000 HLM décidée par le plan Borloo, les réhabiliter sans augmentation de loyer, ni de charge
• construire massivement des logements HLM
• rétablir l’aide à la pierre qui a permis de construire avant 1975 3 millions de HLM et de loger 80% des familles ouvrières.

Il faut rompre avec les institutions de l’Union Européenne qui estiment que « la construction de logements sociaux par des organismes à statut public ou parapublic est contraire aux principes de libre concurrence dans l’Union Européenne ».

Enfin, au moment où l’on parle d’un « droit opposable au logement », comment comprendre que les délibérations de nos conseils municipaux visant à interdire les expulsions des familles frappées par la crise soient immédiatement cassées par les préfets ?

Non à l’intégration forcée de nos communes dans les communautés d’agglomération. Non à l’intercommunalité forcée

Des 2002, j’avais attiré l’attention sur le fait que la mise en place des intercommunalités forcées en lieu et place des SIVOM existants allait engendrer des dépenses conséquentes, contribuer à l’augmentation importante des impôts locaux, et à travers certaines dotations spéciales, alourdir la dette de la Nation.

Le rapport du sénateur Philippe DALLIER, adopté par le Sénat, fait apparaître un trou inexpliqué de plus de 1 milliard d’ €uros et l’étude menée par le cabinet ERNST et YOUNG le chiffre à 2 milliards d’ €uros. Ce trou inexpliqué correspond à la période de 1999 à 2005, et il ne fait que s’accroître. Une facture pour le contribuable qui, en contrepartie, n’a apporté aucun avantage supplémentaire. Où sont les économies préconisées par la loi Chevènement ?

Il faut que les Maires agissent avec force pour arrêter la mise en place de toutes ces structures qui coûtent chers et ne rapportent rien aux citoyens que nous sommes.
Il faut revenir à ce qui était la force de la démocratie en France : la Commune, le Département, l’Etat.

De nombreux maires témoignent de la façon dont la démocratie communale est bafouée au sein des communautés d’agglomération et sont en conflit avec les préfets qui veulent intégrer leur commune ou leur petite communauté de communes dans des grandes communautés d’agglomération. Ils estiment avoir été trompés.
J’ai reçu le témoignage de nombreux collègues parmi lesquels  :
-« On nous impose des projets pharaoniques ficelés d’avance en petit comité »
-« Les EPCI seront condamnés à fonctionner au ralenti avec une OGF diminuée, compte tenu des critères de Maastricht »
-« Depuis la loi du 13 août 2004, on subit les transferts automatiques de compétences à l’EPCI. Les communes n’ont plus voix au chapitre »
-« Attention au SCOT (schéma de cohérence territoriale). C’est la communauté d’agglo qui confisque les compétences en matière de logement et d’urbanisme, main dons la main avec les promoteurs immobiliers »
-« On nous a dit : vous êtes libres d’adhérer, mais les préfets imposent les périmètres de communautés. Ensuite, on est ligoté, impossible de sortir, et la communauté ne peut être dissoute que par décret en Conseil d’Etat (article L-5216-9 du CGCT)  »
-« Je n’accepte pas la nouvelle TSM (Taxe sur les ménages De Robien 2003) pour financer ces regroupements de communes ».
-« Communautés ? C’est vite dit. Je dirais plutôt fiefs et baronnies pour quelques gros élus. On retourne à l’Ancien Régime. »

C’est l’existence même de nos 36 000 communes qui est menacée.

Les lois dites de « décentralisation », recentralisent de fait tout autour des préfets, des présidents de régions et des barons de grandes villes détruisant la démocratie communale.
Où cela mène-t-il ? A la « compétitivité des territoires » préconisée par le « Sommet Européen des Régions et des Villes » de mai 2005.

C’est à dire :
- à l’écartèlement de nos communes entre « pays » et « communautés urbaines et d’agglomération ».
- à la dissolution des syndicats intercommunaux qui ont organisé nos services publics intercommunaux
- à la confiscation des compétences des communes par des potentats locaux.
- à la concentration des écoles, des bureaux de poste dans les villes, des hôpitaux et maternités de proximité dans les villes centres.
- à l’éclatement de la République, à la disparition des communes et des départements et à leur absorption dans les régions sous la tutelle directe de l’Europe de Maastricht et son Comité des Régions.

• II faut revenir à la coopération intercommunale librement consentie, aux SIVOM et au rétablissement des services publics d’Etat sans lesquels nos communes ne peuvent vivre.
• II faut rétablir le monopole de l’Etat sur les services publics.
• II faut rétablir les dotations de l’Etat aux communes, juste retour de l’impôt, garantissant la péréquation sans laquelle l’égalité de citoyens est bafouée.
• Pour défendre les 36 000 communes il faut abroger les lois d’intercommunalité forcée et rompre avec l’Europe des Régions.

Pour rétablir la démocratie, il faut redonner le pouvoir au peuple

Personne ne peut nier que le pays traverse une profonde crise pas seulement économique et sociale mais aussi institutionnelle.
Comment résoudre cette crise ?

La solution ne peut venir que dans la reconquête de la démocratie
Il faut redonner le pouvoir au peuple et pour cela appeler à l’élection de députés à une assemblée constituante souveraine, comme cela a déjà eu lieu à plusieurs reprises dans notre pays .

Le premier acte de cette constituante sera de rétablir la souveraineté du peuple en rompant avec le traité de Maastricht et les institutions supranationales de l’Union européenne.
Je rappelle qu’actuellement, 80% de l’activité des députés consiste à traduire en droit français les directives de l’Union européenne !

Il reviendra a cette constituante élue à la proportionnelle de désigner un gouvernement responsable devant elle.
Il lui reviendra de prendre les premières mesures pour rétablir la démocratie politique et sociale.

Pour ma part j’estime que parmi ces première décisions il pourrait y avoir :
- le rétablissement des prérogatives des 36 000 communes, le maintien des cantons et des départements.
- la nationalisation et renationalisation des secteurs clé de l’industrie et de l’économie
- le rétablissement des services publics et du monopole de l’état , la réouverture des bureaux de poste, des écoles communales, des maternités et hôpitaux de proximité, les perceptions, les subdivisions de l’équipement etc..
- la reconquête de l’instruction publique et l’ abrogation des lois anti-laïques,
- la reconquête des droits aux soins et à la protection sociale. La restitution des 175 milliards d’exonération patronales.
- le rétablissement de la retraite à 37,5 annuités....
- l’ interdiction des délocalisations et des licenciements
- l’ interdiction des expulsions locatives, la réquisition des logements des bayeurs institutionnels, un plan massif de construction de HLM, l’ arrêt de la destruction des HLM et la réhabilitation des logements sans augmentation de charges ni de loyer
Ce ne sont là que quelques unes des premières mesures que pourraient prendre les représentants élus à une telle assemblée constituante, considérant qu’il reviendra aux citoyens eux-mêmes de définir le mandat qu’ils confient à ceux qu’ils éliront.