Institutions - Contrôle

Jean-Marc Governatori
* Définir des critères essentiels permettant d’apprécier et de contrôler l’efficacité des élus à l’Assemblée Nationale

France Gamerre.
* Nous proposons que le prochain Président de la République fasse tous les ans un bilan de ses promesses de campagne.
* Nous proposons que les études d’impact soient communiquées et disponibles, en ligne sur Internet, afin que chacun puisse en juger et se prononcer.
* Nous proposons que les dépêches de l’AFP soient disponibles gratuitement à tous ceux qui en feront la demande, au titre du service public.

Romdane Ferdjani
* Interdiction définitive d’exercer ou de détenir un mandat pour les responsables politiques qui auront été reconnus et jugés pour faute grave dans l ’exercice de leur mandat électif.