Institutions - Réformes

Angelo Piccolo
* Fusion des postes de Président de la République et de Premier ministre.

Armand Galea
* Mise en place de la VI ème République après accord des citoyens
* Attribuer un poste à un Ministre issu de la profession qu’il a exercé avec les compétences requises.
* Suppression du Sénat.

France Gamerre.
* Nous proposons la création d’un grand débat national sur l’instauration de la VIème République, à l’issue duquel le projet de Constitution sera soumis au référendum national.
* Le Président de la République pourra être destitué par l’Assemblée Nationale.
* Le Premier ministre sera élu par le Parlement réuni en session extraordinaire.
* Le deuxième tour des élections présidentielle sera ouvert à tous ceux qui auront dépassé la barre des 10 % au premier tour. L’élu sera celui qui aura la majorité absolue ou relative à l’issue du deuxième tour.
* Suppression de l’article 49.3 de la Constitution
* Interdiction de se présenter à une élection au-delà de 75 ans.

Georges Fernandez
* Refonte logique de la constitution de 1958
* Moins de prépondérance présidentielle et un exécutif à une seule tête, sans la seconde qui ne lui sert que de fusible
* Suppression du Sénat et révision des Organismes à Cooptation. La dissolution du Sénat actuel élu par les seuls politiciens et leurs affidés et donc trop peuplé de vieux profiteurs plus ou moins lucides qui coûtent trop cher à la nation pour une inutilité criante.
* Pas d’art. 49-3 et moins de monarchie

Jean-Philippe Allenbach
Soumettre à référendum une nouvelle Constitution instituant la VIème République fédérale française.

Leila Bouachera.
* Passage à la 6ème République. La 5ème République a dérivé vers un pouvoir présidentiel quasi monarchique. Il est donc nécessaire de rétablir un juste équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
* Le premier geste du Président de la République sera de créer UN GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE.
* Réforme partielle du Sénat
* Election au suffrage universel direct des sénateurs.
* Le renforcement important des pouvoirs du Parlement,
* Le Parlement n’est pas représentatif de la diversité française et de la parité hommes femmes. Les partis politiques devront veiller à rééquilibrer ces disparités en inscrivant sur les listes en position éligible des français d’origine étrangère.
* Le Président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée Nationale
* Suppression de l’article 49.3 de la Constitution, et interdiction de légiférer à coup d’ordonnances.

Rachid Nekkaz
* Remplacer la fonction de président de la République par un Président du Conseil des Ministres (équivalent au poste de Premier ministre).
Mise en place sous l’autorité d’un Président du conseil de 3 vice-présidents du conseil chargé de :
1. La Jeunesse 2. L’activité (la vie économique du pays) 3. La Reconnaissance (retraités).
Le Président du conseil nommera également les 5 Ministres régaliens : Intérieur, affaires étrangères, Défense nationale, Justice et Économie.
Chaque vice-président du conseil aura sous sa responsabilité 10 secrétaires d’État tirés au sort parmi les députés de chaque commission parlementaire.
* Former un Gouvernement d’Union Nationale représentant l’ensemble des tendances démocratiques du pays.
* Limiter le nombre de Députés de 577 à 100 élus au scrutin de liste au niveau national. Sur chaque liste figureront 8 candidats ayant chacun une compétence spécifique à l’image des 8 commissions de l’Assemblée Nationale.

Roland Castro
* Sacraliser, dynamiser, ouvrir la République fraternelle
* Pour en finir avec la monarchie républicaine.
* Un Président qui incarne, oriente, mais ne gouverne pas.
* Abolition du domaine réservé du Président : fin des articles 16 et 49.3 de la constitution.
* Devoir des candidats à l’élection présidentielle de présenter lors de la campagne leur Premier Ministre.
* Le Sénat est d’essence philosophique, il ne bloque aucune loi.
* Lieu de méditation de la République, les sénateurs sont élus au suffrage universel.
* Le Sénat a le pouvoir de réguler la drogue télévisuelle, de sanctionner les chaînes en cas de manquement éthique grave.
* Le Sénat propose au Parlement des lois de longue durée, bioéthique, environnement et laïcité.
* Le Parlement et le Sénat élisent les 9 membres du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Conseil d’État et de la Cour des Comptes.

Romdane Ferdjani
* Inscrire dans la constitution la légalité d’une "Veille citoyenne"
* Inscrire dans la constitution Art 6, le principe de la candidature indépendante citoyenne à la présidence de la république et encadrer définitivement la loi organique de manière à éviter toute tentative d’accaparement du pouvoir par un parti ou un groupe majoritaire à l’assemblée.
* Supprimer le sénat

Antoine waechter
L’exécutif a l’initiative des lois et du budget.

Lucien Sorreda
* UN PRESIDENT DICTATEUR REPUBLICAIN : Ce représentant doit être libre de ses décisions, c’est-à-dire, ne pas être redevable envers une organisation quelconque (Parti politique, syndicat, lobby, association, etc.). Qu’il ne soit pas impliqué dans des affaires financières, abus de biens sociaux, emplois fictifs, délits d’initiés et autres délits réprimés par la loi. L’Union Européenne a dans ses institutions un tribunal Pénal International reconnu. Ce tribunal est le garant du respect que doit le Dictateur Républicain aux libertés et à la protection des citoyens.
* Le PDR est élu par le peuple, sans filtrage préalable de gens prétendument habilités à sélectionner les candidats.
* Le PDR donne connaissance aux citoyens du contenu de sa politique générale sur laquelle les électeurs vont se prononcer.
* Le PDR reçoit des postulants aux postes de ministres et choisit parmi eux ceux qui ont une expérience ou des aptitudes à diriger le ministère sollicité.
* Le PDR est élu pour 5 ans. Il peut être destitué.
* Le PDR n’a aucune immunité.
* Le PDR n’a pas de Premier ministre. Il a des collaborateurs. Il étudie et définit avec eux ses objectifs politiques.
* Le PDR assume ses choix. En cas de rejet du peuple par référendum, il démissionne avec son administration : Le PDR redevient un citoyen ordinaire demandeur d’emploi auprès de l’ANPE.
* Suppression des sénateurs. Nombre de députés : 2 par département.
* Dans cette VI ième République, le député a un CDD de 5 ans.
* En cas de désaccord avec le représentant de sa société, le CDD peut être écourté.
* Les députés ont le pouvoir de demander la destitution du PDR.
- Les députés, répondant au désir réel ou supposé des citoyens, présentent leur demande de destitution au PDR s’ils sont majoritaires.
- Le PDR convient avec le Président de la chambre des députés, des observateurs, des représentants de partis politiques, d’une date pour un référendum.
Deux cas de figure possibles :
1°) Les électeurs veulent le renvoi du PDR qui n’a pas satisfait leurs espoirs. Les frais relatifs à l’organisation du référendum sont couverts par l’État. Le PDR est destitué de son mandat présidentiel.
2°) Les électeurs confortent le PDR dans sa politique de redressement, les frais de référendum sont couverts par les députés et les partis qui ont demandé la destitution. Ce rejet entraîne la suppression de mandature des députés signataires. Des Législatives partielles sont programmées. Les députés révoqués ne peuvent pas se présenter à leur propre succession.

Alain Mourguy
* Suppression de l’article 49.3 .

Edouard Fillias
* Maîtrise de son ordre du jour par le Parlement, qui ne doit plus pouvoir être dissout par le président.
* Suppression des votes bloqués et de l’article 49-3

Nicolas Miguet
* Réduction du nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 250.

Yves Aubry
* Les députés proposent des lois et en discutent. La cour des comptes vérifie le budget lié à la loi et a droit de veto. Le conseil constitutionnel vérifie l’adéquation de la loi à la constitution. Le sénat vérifie l’universalité et la moralité de la loi, c’est à dire que la loi ne crée pas de privilèges et agit pour le bien de tous. Les sénateurs seront des membres actifs d’associations caritatives, d’associations d’intérêt public, de représentants syndicaux, ...