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Propositions des candidats à la présidentielle 2007

Institutions - Régions et communes

samedi 20 janvier 2007, par JMG


Alain Mourguy
* Création d’un "Ministère d’État des Maires des communes de moins de 3.000 habitants .
* Suppression du Conseil Général dans chaque département.
* Dépolitisation des Conseils Régionaux, par le remplacement des élus par un Directeur de Conseil Régional haut fonctionnaire.

Armand Galea Suppression des Conseils régionaux.

Christian Chavrier
* Supprimer les départements.
* Remplacer le Conseil Régional par un Parlement et un gouvernement Régional avec un budget et des pouvoirs législatifs, limités dans le cadre national.
* Remplacer notre Sénat actuel par un Sénat des Régions, qui défendra les intérêts des territoires. Les sénateurs, désignés dans les Régions, devront siéger avec les députés pour voter les lois. Ils auront un pouvoir de blocage.

France Gamerre.
* Nous proposons que le Conseil Régional devienne la structure politique de base de la région, le département devenant une structure administrative de celle-ci.
* Les compétences régionales seront le développement économique, l’instruction publique, la préservation du patrimoine, la culture, le social, et l’aménagement du territoire.
* Afin de garantir un fonctionnement pérenne des régions, l’autonomie financière sera garantie par une refonte des mécanismes de dotation et de compensation de l’État.

Gérard Schivardi
* Défense des 36 000 communes face à l’intercommunalité forcée.
* Pour la défense de l’existence des communes.

Jean-Philippe Allenbach
* Faire payer chaque région pour sa propre administration.
* Remplacer le Sénat actuel par un "Sénat des régions".
* Remplacer le " Conseil régional par une Assemblée et un Gouvernement régionaux.
* Créer une police régionale à part entière pour les problèmes de sécurité de dimension régionale.
* Supprimer les départements, les Conseils Généraux et les préfets
* Remplacer les "communes" (36 000) par les chefs-lieux de cantons (3 000).

Nicolas Dupont-Aignan
* Création du statut de l’élu pour revaloriser la situation des Maires, vivier de notre démocratie.
* Maintien de la commune comme cellule de base de l’organisation du territoire, clarification des compétences et garantie de leur autonomie financière.

Nicolas Miguet
* Supprimer le département et remodeler les régions. Cette institution archaïque "fait doublon parfaitement avec les régions. La carte des régions devra être profondément modifiée. Comment justifier la division de la Normandie ? celle de la Bretagne ?
* Garder le découpage communal actuel, sauf fusion souhaitée entre collectivités locales et approuvées par référendum des populations des communes fusionnées.
* Nous sommes hostiles à la superposition des structures : communautés de communes, d’agglomération, pays...
* Le nombre des conseillers municipaux devra être réduit.
* De même, la fiscalité locale devra être réformée, simplifiée et surtout garantie, avec une part des recettes de TVA et autres impôts nationaux affectée aux collectivités locales.

Rachid Nekkaz Chaque année, les conseillers municipaux seront tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales.

Romdane Ferdjani Supprimer les conseils généraux, confier leurs missions aux conseils régionaux et transférer le budget social aux maires.

Georges Fernandez La correction de certains découpages aberrants de circonscriptions. Ainsi le " charcutage électoral que nous a légués le sieur Charles Pasqua est cause d’inégalités profondes.

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