Projets pour la France
samedi 20 janvier 2007, par JMG
candidat : Fédéraliste.
Site(s) internet : http://www.allenbachpresident.org
Bibliographie :
La Province, C’Est Capital (Archipel 22 Nov 2006) ;
Nous on propose - Le livre-programme du parti fédéraliste (1996)
Devise : Pour une France fédérale dans une Europe fédérale
Slogan : La province c’est Capital
Extrait de "Nous on propose" Le livre-programme du parti fédéraliste édité en 1996.
POLITIQUE et FONCTION PUBLIQUE
Législatives : "Proportionaliser" le scrutin.
Supprimer les cumuls de mandats.
Supprimer l’ENA.
Faire payer chaque région pour sa propre administration.
Interdire aux fonctionnaires de faire de la politique (comme c’est le cas par
ex aux USA ou en Suisse..) afin d’éviter les conflits d’intérêt
INSTITUTIONS
Remplacer le Sénat actuel par un "Sénat des régions".
Remplacer le " Conseil régional par une Assemblée et un Gouvernement
régionaux.
Créer une police régionale à part entière pour les
problèmes de sécurité de dimension régionale.
Supprimer les départements, les Conseils Généraux et les
préfets
Remplacer les "communes" (36 000) par les chefs-lieux de cantons (3
000).
Soumettre à référendum une nouvelle Constitution instituant
la VIème République fédérale française.
Supprimer le CSA
ECOLOGIE / SANTE
Appliquer le principe du "pollueur-payeur".
Mettre en place une Haute Autorité Écologique et Sanitaire Mondiale
FISCALITE / FINANCE
Laisser aux régions tout l’argent des impôts directs (IRPP, impôts
sur les bénéfices, plus values, droits de successions...).
Permettre aux régions de fixer librement leur taux d’imposition, à
l’intérieur d’une fourchette nationale.
Ne laisser à l’État que les impôts indirects (TVA..) et
dans la seule limite des sommes strictement nécessaire pour qu’il puisse
exercer ses "compétences nationales", le solde étant
reversé aux régions.
Faire supporter les conséquences d’une mauvaise gestion économique
ou financière régionale aux habitants de la dite région
Limiter les dépenses à la Défense nationale à ses
frais de fonctionnement (fonctionnaires fédéraux, police fédérale...),
le service de la dette et sa contribution au budget de l’UE.
Ne mettre aucune dépense sociale, aucun déficit du secteur public
(entreprises, SS..) à la charge de l’État.
Créer une Caisse de Solidarité Régionale pour permettre
une péréquation entre régions riches et pauvres.
Laisser au collectivités locales les 2/3 de l’ensemble des recettes fiscales
alors qu’aujourd’hui elles n’en gardent qu’un tiers.
DEFENSE
Limiter le budget français de la défense nationale au taux européen
moyen de 2% du PIB.
A terme : Supprimer les armées nationales et créer une armée
européenne.
SOCIAL
Mettre fin à l’exclusion, à l’assistanat, au parasitisme social,
à la mendicité et à la bureaucratie d’État en instaurant
un revenu d’existence (Minimum Social Garanti) pour tous de 1 000 euros / mois,
non imposable, en remplacement des allocations d’État actuelles.
Remplacer les cotisations sociales par une "TVA sociale".
Assouplir le statut salarial pour permettre la pluralité des activités
et le multi-salariat.
Réduire la durée du temps de travail sur la vie et non pas sur
la semaine.
Créer un "modèle social européen" avec une règle
du jeu social commune dans toute l’Europe et qui soit, aligné sur le
meilleur niveau existant en Europe.
ENTREPRISES / ECONOMIE
Remplacer les structures pyramidales actuelles par des "horizontales"
entre unités décentralisées.
Renforcer la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants
d’entreprises pour faute grave et manquement à l’éthique.
Séparation des pouvoirs économiques, politiques et administratifs.
Retirer à l’État et à ses serviteurs tout pouvoir de gestion
économique, notamment à travers les énarques, dans le secteur
concurrentiel pour éviter les catastrophes type Crédit Lyonnais.
Lutter contre les trusts et grands monopoles qu’ils soient d’État ou
privés.
Favoriser les PME, micro-entreprises et start-up créatrices nettes d’emplois
alors que les grandes entreprises les détruisent.
ADMINISTRATIONS / SERVICES PUBLICS
Soumettre les administrations et services publics à une obligation de
résultat et de respect vis-à-vis du contribuable
Mettre en place une Charte européenne du service public et régionaliser
le service public pour l’adapter aux besoins locaux en la matière.
EDUCATION / CULTURE
Remplacer notre vieille Éducation nationale centraliste actuelle par
un nouveau modèle éducatif décentralisé.
Donner la liberté aux régions quant aux méthodes d’enseignement,
aux programmes et au recrutement, l’État se limitant en matière
éducative à définir les objectifs à atteindre (par
ex. savoir lire à 7 ans)
Faire financer par le système bancaire, sur la base du revenu de citoyenneté,
un "Capital éducation pour tous de 30 000 euros" utilisable
à tout moment de la vie.
Instituer un baccalauréat européen.
Introduire la concurrence entre les Universités françaises et
européennes
Valider les cycles de formation entre Universités européennes.
Proclamer l’autonomie des Universités européennes par rapport
à leurs États et élaborer une Charte des Universités
européennes..
EUROPE
Mettre en place une politique européenne de l’immigration commune avec
un visa européen unique.
Permettre aux régions frontières voisines de passer librement
des accords entre elles.
Donner à l’Europe compétence uniquement pour la diplomatie, la
défense, lamonnaie, la législation sociale, l’environnement (dans
sa dimension européenne et les problèmes de société
(avortement, peine de mort..).
Créer au sein de l’Union européenne les "États-Unis
d’Europe", État fédéral réunissant les 6 pays
fondateurs de l’Europe plus l’Espagne et le Portugal.