candidat : Président du Rassemblement des contribuables français
Site(s) internet :http://www.miguet2007.com
Bibliographie :
Tout ce que l’on n’a jamais osé vous dire pour moins payer d’impôts, (Pierre
Belfond 1987) ;
Bourse : comment choisir les valeurs qui gagnent (Pierre Belfond 1988).
Moins d’intervention. Impôt sur les revenus :
suppression des incitations fiscales
Quotient familial : avec un plafond porté à 10 000 euros.
Suppression de l’ISF.
TVA / CSG
Nous proposons un système simple avec trois taux de TVA : 5%, 15% et
25%. Ces taux comprendront une part qui remplacera la CSG et financera la Sécurité
Sociale par la consommation et non plus par des taxes sur le travail et le pouvoir
d’achat.
Le taux super-réduit de 5% (dont 2% pour la Sécu) concernera toutes
les activités demain d’oeuvre, le taux réduit (15%, dont 6% pour
les cotisations sociales) s’appliquera -entre autres- aux produits de consommation
courante, aux voitures économes en énergie, aux biens d’équipement
permettant d’économiser l’énergie, aux biens culturels et éducatifs
et à la construction de logements neufs.
Le taux normal (de 25% dont 9% pour la Sécu) pour le reste.
La CSG sera supprimée.
Les droits demutation et de succession
Porter à 150 000 euros l’abattement par part pour les successions en
ligne directe et de réviser le barème
Pour la transmission d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, un abattement
sera appliqué si le bénéficiaire s’engage à conserver
les titres ou le fonds de commerce pendant une durée minimum.
L’imposition des bénéfices des entreprises.
Abaisser le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises
à 5%pour la part allant de zéro et jusqu’à 30 000 euros
de bénéfices annuels, à 15% de 30 001 euros jusqu’à
100 000 euros de bénéfices annuels et à 25% pour la part
excédant les 100 000 euros de résultat annuel.
La taxe professionnelle sera supprimée. Elle sera remplacée par
un système de "centimes additionnels.
Exonération d’impôt des résultats distribués aux
actionnaires sous forme de dividende afin d’éviter une double imposition
de sommes déjà affectées par un prélèvement.
Les impôts forfaitaires (IFA, taxe sur les véhicules de société
...) seront supprimés.
Les zones franches et autres exonérations fiscales ou régimes
spéciaux également.
Les artisans, commerçants, mandataires sociaux d’entreprise pourront
avoir le droit de cotiser aux systèmes d’assurance chômage
Appareil d’État.
Réduction du nombre de députés à 400 et celui des
sénateurs à 250.
Suppression du Conseil Économique et Social
Supprimer le département et remodeler les régions.
Cette institution archaïque "fait doublon parfaitement avec les régions.
La carte des régions devra être profondémentmodifiée.
Comment justifier la division de la Normandie ? celle de la Bretagne ?
Communes
Garder le découpage communal actuel, sauf fusion souhaitée entre
collectivités locales et approuvées par référendum
des populations des communes fusionnées.
Nous sommes hostiles à la superposition des structures : communautés
de communes, d’agglomération, pays...
Le nombre des conseillers municipaux devra être réduit.
De même, la fiscalité locale devra être réformée,
simplifiée et surtout garantie, avec une part des recettes de TVA et
autres impôts nationaux affectée aux collectivités locales.
Dette de l’État
Amnistie fiscale pour le rapatriement de capitaux, avec contrôle de l’origine
pour éviter un blanchiment.
Lancer un grand emprunt "de libération de la dette publique à
faible taux sur trente ans avec un avantage fiscal minime. Il portera un taux
de rémunération modeste : de l’ordre de 1,5 ou 2% par an, transmissible
sans droits ni frais lors d’une succession.
Les participations que l’État détient encore dans les entreprises
publiques du domaine concurrentiel et d’importants actifs immobiliers seront
apportées à une Caisse Autonome de Garantie des Retraites (publiques
et privées).
La Caisse Autonome pourra gérer ses actifs et vendre en Bourse ou de
gré à gré une partie de ses actifs, comme prendre des participations
dans des entreprises Françaises, telles que Danone...
Les revenus permettront de payer les pensions (pour partie, le solde étant
versé par l’État sur le budget général)
Syndicats
Pour moraliser le financement des syndicats, une somme forfaitaire serait versée
annuellement aux syndicats pour chaque voix obtenue lors des élections
professionnelles.
Les syndicats seront les employeurs de leurs permanents.
Il sera mis fin aux délégations de personnel.
Le système de rémunération des fonctionnaires doit changer.
Il est injuste que l’ancienneté prime sur le mérite.
Cumul "mandat-fonctionnaire.
Tout élu devra opter entre son mandat et le fait de rester dans la fonction
publique
Réformer le système des charges sociales.
Les trente-cinq heures seront conservées pour les entreprises de plus
de dix salariés avec augmentation du quota annuel d’heures supplémentaires
Remplacer les pseudos "aides à l’emploi par un "crédit
de charges équivalent.
Une partie importante des charges sociales doit "basculer sur la TVA.
Citoyenneté
Redéfinir les notions de citoyenneté en France
Ne pourra devenir citoyen de notre Nation que celui ou celle qui aura suivi
la procédure de naturalisation légale ou bien ceux qui, nés
en France de parents étrangers et y ayant toujours vécu, choisiront
de manière ostensible de devenir des Français.
Double citoyenneté interdite.
Immigration.
Il faut réviser notre dispositif d’accueil des étrangers demandeurs
d’asile.
Aucun droit social ni couverture quelconque ne doivent leur être accordé
en France sans qu’ils soit gagnés par le travail et les cotisations.
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