Yvan Bachaud : présidentielle 2007

candidat  : Porte-parole du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne .
Site(s) internet :
http://www.yvanbachaud2007.info http://www.yvanbachaud2007.info
http://www.ric-france.fr
http://ricmelle.rmcinfo
Devise : Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue V.Hugo

Une seule proposition de base
Instaurer la démocratie en France avec "La 1ère République citoyenne" comportant une place pour le référendum d’initiative citoyenne.
Nos modalités très raisonnables sont inattaquables.
Pour que les citoyens puissent enfin proposer directement au Peuple devenu "le Souverain", soit d’abroger tout ou partie d’une Loi, soit de donner "force de Loi" aux propositions qu’ils auront - eux-mêmes - élaborées.
Nul doute en effet, qu’il y a dans la diversité des métiers de ce peuple, qui a fait de notre pays ce qu’il est, toutes les compétences et tous les niveaux d’expertise
En Suisse :
- En 1996, avec 67% de oui, abrogation d’une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés.
Le Gouvernement a du revoir sa copie.
- En 2002 le peuple a refusé la privatisation de l’électricité  ! Le Matin titrait : " Les Suisses ne font pas confiance à la libre concurrence dans le marché de l’électricité."
- En 2005 le 27 novembre une initiative d’écolos, d’agriculteurs, etc a obtenu avec 56% de oui un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM en agriculture.

Le rérérendum d’initiative citoyenne
Le RIC était promis par TOUS les partis du PC au FN en 1993
-J.CHIRAC l’avait déjà promis, comme Président du RPR, dans l’année 1993, et il est encore expressément inscrit dans sa profession de foi du second tour 2002
Le 10.03.1993 le dernier conseil des ministres de M. Bérégovoy avec S.ROYAL , JL BIANCO etc avait adopté un projet de loi en faveur du RIC déposé sur le bureau du Sénat. Mais S.ROYAL et ses amis ne l’ont pas repris en 1997, ni jamais mis à l’ordre de jour de l’Assemblée nationale depuis 2002 alors que l’on ne voit pas comment l’UMP aurait pu voter contre alors qu’il le promet depuis 13 ANS et cela d’autant moins que l’immense majorité des Français sont POUR... !
82% des Français souhaitent lancer des référendums sur les sujets de leur choix. ! Selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour " Lire la politique :
- 88 % des Français pensent "qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent" page 112 dans "La Démocratie à l’épreuve" Gérard Grundberg (Presse de Sciences Po).
AUCUN député n’a déposé le moindre amendement en faveur du RIC communal ou régional lors de la discussion de la loi scélérate du 13.08.2004.
Je veux dénoncer ce double langage général et ce mépris viscéral du peuple.
Les paroles et les actes de chaque candidat sont présentées sur mon site à la rubrique "VOS ENNEMIS"
A propos des jurys citoyens S.ROYAL a déclaré le 26.10.2006 à "20 Minutes"
"Le dernier mot restera toujours au politique. Il n’est pas question de surveiller ou de destituer qui que ce soit. Simplement, avec les jurys citoyens, l’avis du public aura été donné"
Elle en a rajouté une couche trois jours plus tard le 29.10.2006 au "Grand rendez-vous d’Europe 1", toujours à propos des jurys citoyens elle a dit ; "J’aime bien quand chacun reste à sa place." On en peut-être plus clair !

Avec le Rassemblement pour l’initiative citoyenne,nous proposons des réformes institutionnelles de base.

Elections
- Instaurer "le vote préférentiel" pour que les électeurs puissent enfin choisir leurs représentants en modifiant par exemple les N° d’ordre des candidats sur les listes proposées (Cela existe dans 10 des 15 anciens pays européens.)
- Instaurer des modes de scrutin proportionnels à plus de 90% mais garantissant à 100% une majorité de Gouvernement.
Justice
- Rétablir la responsabilité civile professionnelle des juges qui rendent la Justice "Au nom du peuple français" .
Leurs fautes seront soumises à des "Chambres de Justice" de Première instance et d’appel composées de 5 citoyens tirés au sort, comme les jurés d’assises. Ils seront assistés d’un Professeur de Droit de la spécialité du litige ayant un simple rôle consultatif.
- Les plaignants ne seront pas tenus de se faire assister par un avocat, ni par un avoué en appel.
- Les Chambres de Justice, se réuniront deux fois par AN au siège de chaque TGI et Cour d’appel.
- Les Chambres de Justice d’appel statueront, sous le contrôle de la Cour de cassation.