Yves-Marie Adeline : présidentielle 2007

candidat : Président de l’Alliance Royale
Site(s) internet :
http://www.adeline2007.fr
http://www.allianceroyale.com
Bibliographie :
La Droite piégée (Éditions Sicre - 1996) ;
Le royalisme en questions, (L’Age d’homme, 2003) ;
Le pouvoir légitime (Éd. Sicre, 2001) ;
La Droite où l’on n’arrive jamais ... (Éditions Sicre - 2000)
Marie- Antoinette (Éditions de Paris -2005)
Devise : Couronnons la France

Refonder la société française

La République est en faillite.
Devant ce désastre, nous appelons une refondation politique.
Cette refondation s’appuiera sur la réaffirmation de l’institution royale, c’est pourquoi nous voulons une réforme des institutions politiques ordonnées autour du principe monarchique.
Notre programme consiste à mettre en place progressivement cette refondation.
Quand le temps sera venu, dans un processus qui impliquera nécessairement les Français, le Roi se substituera au Chef de l’État.
Notre mouvement n’a pas pour vocation à désigner la personne du Roi. Cela ne se fera pas sans les Français

Qui est le Roi ?

Le Roi est le garant des intérêts fondamentaux de notre pays  : sa liberté, son unité et sa continuité. Cela constitue le domaine régalien dans lequel il exerce son autorité.
Très concrètement, dans la réforme des institutions que nous proposons, le Roi est le principe et la clef de voûte :
- chef de l’État, il nomme le Premier ministre et fixe au Gouvernement les orientations politiques d’intérêt régalien ;
- chef de la diplomatie et des armées, il signe les traités et décide de l’engagement des forces militaires ;
- chef de lamagistrature, il est le recours juridictionnel suprême, nomme le Garde des Sceaux, arbitre les institutions et promulgue les lois.
Le Roi dispose d’institutions régaliennes, le Haut Conseil et le Ministère d’État,
Le Roi n’intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève de la représentation
parlementaire.
Ce domaine concerne, dans les grandes lignes, le service public, la politique civile et les grands projets de développement, et constitue l’essentiel de la vie politique ordinaire.

Quelles institutions pour la France ?

Si le Roi exerce son autorité régalienne, il laisse au Premier ministre, entouré de ministres compétents, le soin de gouverner.

1. Le Gouvernement
Le Gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national :
- il présente sa politique générale au Parlement, lui soumet ses projets de loi et son budget ;
- il relève exclusivement du Roi, dans son domaine de compétence régalienne, de qui il reçoit ses directives ;
-il peut être censuré par le Parlement dans le domaine de sa politique publique ;
-le Premierministre, nommé par le Roi, dirige l’action du Gouvernement.
Il désigne les ministres, sauf le Garde des Sceaux et le Ministre d’État, nommés par le Roi.
Le Parlement est capable d’infléchir la politique régalienne ne serait-ce que par le vote du budget.

2. LeMinistère d’État
Le Ministère d’État est une instance à créer.
- ministère de mission, il planifie et conduit la politique stratégique de la France. Il agit sous l’autorité du Gouvernement ;
- à sa tête, le Ministre d’État, nommé par le Roi, participe aux travaux du Gouvernement ;
-il assiste le Roi dans ses décisions de chef des armées et de chef de la diplomatie ;
- il peut être saisi directement par le Roi pour toute question d’ordre stratégique.
La stratégie comporte trois volets essentiels :
assurer les approvisionnements stratégiques, en particulier l’énergie, les matières premières et les produits alimentaires, préserver des débouchés commerciaux, et garantir la sécurité nationale.

3. Le Haut Conseil
Le Haut Conseil est aussi une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au Roi une institution qui lui soit propre.
- Le Haut Conseil est une cour de haute justice.
Il instruit et juge au nomdu Roi les affaires relevant de la justice régalienne..
- Le Haut Conseil est une chancellerie. Il relit les lois selon les intérêts fondamentaux de la France, et en prépare la promulgation par le Roi.
Il prépare la signature des traités et des engagements militaires par le Roi.
- Le Haut Conseil assiste le Roi dans les orientations régaliennes qu’il pourra donner au Gouvernement dans tous les domaines relevant de sa compétence.
- Les membres du Haut Conseil sont nommés par le Roi.
- Le Garde des Sceaux préside le Haut Conseil.
Ministre de la Justice, il participe aux travaux du Gouvernement. En cas d’incapacité du Roi, il assure la continuité de l’autorité régalienne.
-Le Conseil de lamagistrature est placé sous la tutelle du Haut Conseil afin de garantir l’indépendance des magistrats.

4. Le Parlement
Nous proposons une réforme fondamentale du Parlement.
L’Assemblée nationale représente les corps sociaux et les collectivités locales :
-quatre collèges (salariés, entrepreneurs, collectivités, familles) élisent chacun un député par département, devenu la circonscription électorale ;
- ces députés sont élus sur le mode du mandat impératif. Ils siègent à la fois au conseil régional et à l’Assemblée nationale afin d’assurer la continuité de la représentation publique.
Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage universel proportionnel, afin de représenter les principales tendances idéologiques de la France.
Comme dans l’actuelle Constitution, le Parlement vote les lois, examine et, éventuellement, censure l’action du Gouvernement dans son domaine de compétences.
Le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Ve République, est maintenu.
Par ce système, nous cassons aussi le régime des partis
 : le député devra avant tout répondre de ses actes devant ses électeurs et non pas suivre les consignes d’un hypothétique parti.

5. Les collectivités territoriales
- les communes, échelons de politique de proximité, sont regroupées en pays et en métropoles selon leurs dispositions naturelles ;
- les conseils généraux sont supprimés. Les départements conservent un rôle préfectoral et électoral ;
- afin d’assurer la cohérence du pouvoir entre les différents échelons, les députés des départements siègent à l’Assemblée nationale et au Conseil régional ;
- les municipalités et les conseils régionaux deviennent des entités politiques réelles, et disposent des pouvoirs exécutifs, réglementaires, judiciaires et fiscaux correspondant à leurs compétences ;
- les compétences des Communes, des Régions et de l’Assemblée nationale sont débattues à l’Assemblée, qui représente équitablement et de façon homogène tous les échelons, selon le principe de subsidiarité ; les échelons supérieurs assurent la cohérence d’ensemble.

Quelles grandes réformes de société ?

1. La réforme de la fonction publique
La fonction publique est sortie de son rôle. Elle est devenue un État dans l’État au lieu d’être le serviteur de tous.
- la notion de corps de l’État est redéfinie ; le nombre des corps ainsi constitués est limité : Police,
Magistrature, etc., chacun d’entre eux bénéficiant d’une autonomie de gestion ;
- pour les fonctionnaires relevant des corps de l’État, le droit de grève et le droit d’association politique et syndicale sont supprimés, la mobilité est généralisée, mais la sécurité de l’emploi et les régimes de retraites particuliers sont maintenus ;
-sauf leur appartenance aux corps de l’État, les agents employés par les différentes administrations publiques acquièrent progressivement un statut d’employé de l’État.

2. La réforme de la fonction militaire
L’armée est passée d’une conception jacobine, la circonscription, à une conception purement utilitaire, l’armée dite professionnelle.
Nous proposons donc le volontariat comme mode de recrutement :
- une formation militaire de base de quelques mois (des classes) est rendue obligatoire pour tous les hommes reconnus aptes ;
- les unités d’active et de réserve sont constituées de volontaires recrutés pendant la formation initiale.

3. Le renforcement de l’institution de la famille
La famille est la grande sacrifiée des politiques modernes
Nous proposons donc de renforcer juridiquement la famille en tant que véritable personne morale :
- les familles sont représentées politiquement dans le cadre de la démocratie équitable ;
-les mères de famille disposent d’un statut propre, en conformité avec le service qu’elles rendent à notre pays
- le libre choix parental scolaire est instauré ;
- le patrimoine familial est institué.

4. La réforme du système social
Le système actuel fait du travail, notamment salarié, la seule clef d’accès à un grand nombre de prestations sociales (santé, chômage, retraite).
Nous proposons la suppression pure et simple du système des charges sociales au profit d’une politique sociale votée par l’Assemblée et financée par l’impôt par l’intermédiaire du budget.
Le système social s’articule ainsi autour de trois types de prestation  :
- une solidarité sociale de l’État, fonction des situations familiales, financée par l’impôt et votée au Parlement dans le cadre du budget ;
- des prestations complémentaires de précarité allouées par les mairies ;
- des assurances libres.

5. La réforme de l’accès à la nationalité française
L’accession à la nationalité française ne peut être ni le fruit d’une déclaration, ni celui d’une idéologie : c’est une question d’appartenance, par naissance ou par adoption, et qui s’appuie sur un don mutuel entre soi même et la communauté.
Le code de la nationalité se recentre sur la filiation naturelle ou adoptive (la naturalisation).
Pour ceux dont aucun parent n’est français, la nationalité française s’obtient donc par étapes :
-le statut d’étranger résidant s’obtient sous le contrôle du ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de la politique d’immigration ;
- la nationalité française demeure accessible sous conditions aux étrangers résidants, après une période probatoire fixée par la loi.

Les premières mesures politiques du nouveau président

Le candidat élu de l’Alliance royale agira par étapes successives.
La réforme du Parlement
Il nommera d’abord un Gouvernement qui conduira un référendum sur la réforme du Parlement,
Le Parlement engagera alors une réflexion territoriale sur les regroupements de communes et la répartition des compétences entre les Communes, les Régions et l’État.
Puis il mettra en place les deux instances régaliennes :
le Haut Conseil et le Ministère d’État.
Le nouveau Parlement engagera alors, en coopération avec le Haut Conseil, une relecture des lois conforme aux intérêts fondamentaux de notre pays, et proposera leur maintien, leur amendement ou leur abrogation.
L’appel au Roi par le peuple
Une fois les institutions politiques et les lois cadres en place, le Chef de l’État engagera la France dans un processus de retour de la monarchie impliquant l’ensemble de ses forces vives.