Budget de la France 2006: les chiffres de la loi de finance

Ce tableau reprend principalement pour la première partie du budget les recettes de l'Etat. Les dépenses par missions sont détaillées dans la table BUDGET GENERAL - MISSIONS de l"ETAT

Récapitulatif................... en Millier D'€uros
			Recettes	Dépenses	Solde
	Recettes fiscales		326 269 475
	Recettes non fiscales		24 843 400
	Missions de l'Etat - Crédits de paiement (voir détail)			334 616 285
	Prélèvements sur les recettes de l'Etat			65 397 088	-48 900 498
	Fonds de concours		4 024 349	4 024 349
	Budgets annexes, y compris fonds de concours		2 019 338	2 019 338
	Comptes d'affectation spéciale		61 524 024	60 499 464	1 024 560
	Comptes de concours financier		92 332 580	91 955 550	377 030
	Comptes de commerce		46 673 871	46 169 486	504 385
	Comptes d'opérations monétaires		877 300	830 100	47 200

	TOTAUX ET SOLDE GENERAL DU BUDGET		558 564 337	605 511 660	-46 947 323

	Déficit auquel il faut ajouter
		Amortissement de la dette à long terme			-43 200 000
		Amortissement de la dette à moyen terme			-35 100 000
		Engagements de l'Etat (Dettes reprises par l'Etat)			-2 500 000 ?
	Trou comblé par :
	Ressources de financement
		Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats		119 500 000
		Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés		2 500 000
		Variation des dépôts des correspondants		5 500 000
		Variation du compte de Trésor et divers		200 000

		Totaux		127 700 000	-127 747 323

Loi de finance 2006 Budget général
		Résumé	En milliers d'€uros
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir détail	RECETTES FISCALES
		1. Impôt sur le revenu	57 482 000
		2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	7 240 000
		3. Impôt sur les sociétés	49 455 000
		4. Autres impôts directs et taxes assimilées	9 157 535
		5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers	19 323 534
		6. Taxe sur la valeur ajoutée	162 664 305
		7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	20 947 101
	Total recettes fiscales		326 269 475

voir détail	RECETTES NON FISCALES
		1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier	5 605 900
		2. Produits et revenus du domaine de l'Etat	411 200
		3. Taxes, redevances et recettes assimilées	8 936 600
		4. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital	327 100
		5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat	504 700
		6. Recettes provenant de l'extérieur	571 500
		7. Opérations entre administrations et services publics	79 700
		8. Divers	8 406 700
	Total recettes non fiscales		24 843 400

	DEPENSES
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir tableaux des dépenses	MISSIONS DE L'ETAT - Crédits de paiement			334 616 285

voir détail	PRELEVEMENTS SUR LES RECETTES DE L'ETAT
		1. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales		47 402 088
		2. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes		17 995 000
	Total prélèvements sur les recettes de l'Etat			65 397 088

		FONDS DE CONCOURS	4 024 349	4 024 349

	TOTAL BUDGET GENERAL		351 112 875	400 013 373	-48 900 498

voir détail	II. - BUDGETS ANNEXES
		Contrôle et exploitation aériens	1 727 871	1 727 871
		Journaux officiels	171 182	171 182
		Monnaies et médailles	105 685	105 685
	TOTAL BUDGETS ANNEXES, y compris fonds de concours		2 019 338	2 019 338

voir détail	III. - COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
		Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	519 281	519 281
		Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	140 000	140 000
		Développement agricole et rural	135 460	110 900
		Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat	479 000	479 000
		Participations financières de l’Etat	14 000 000	14 000 000
		Pensions	46 250 283	45 250 283
	Total des comptes d'affectation spéciale		61 524 024	60 499 464	1 024 560
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir détail	IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
		Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics	13 600 000	13 600 000
		Avances à l’audiovisuel public	2 720 540	2 720 540
		Avances aux collectivités territoriales	75 053 000	75 056 800	-3 800
		Prêts à des Etats étrangers	939 890	567 260	372 630
		Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	19 150	10 950
	Total général comptes de concours financier		92 332 580	91 955 550	377 030

voir détail		Comptes de commerce (solde)	46 673 871	46 169 486	504 385
		Comptes d'opérations monétaires (solde)	877 300	830 100	47 200

	TOTAUX ET SOLDE GENERAL DU BUDGET 2006		558 564 337	605 511 660	-46 947 323
Déficit auquel il faut ajouter
		Amortissement de la dette à long terme			-43 200 000
		Amortissement de la dette à moyen terme			-35 100 000
		Engagements de l'Etat (Dettes reprises par l'Etat)			-2 500 000
Trou comblé par
	Ressources de financement
		Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats		119 500 000
		Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés		2 500 000
		Variation des dépôts des correspondants		5 500 000
		Variation du compte de Trésor et divers		200 000

		Totaux		127 700 000	-127 747 323

Loi de finance 2006 Budget général
Détail			En milliers d'€uros
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir résumé	A. - RECETTES FISCALES

	1101	1. Impôt sur le revenu	57 482 000

		2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	7 240 000

	1301	3. Impôt sur les sociétés	48 525 000
		Contribution sociale sur les bénéfices	930 000

		4. Autres impôts directs et taxes assimilées	9 157 535
	1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu	457 000
	1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	2 385 000
	1403	Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière	1 000
	1406	Impôt de solidarité sur la fortune	3 232 000
	1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	32 000
	1408	Prélèvements sur les entreprises d’assurance	42 000
	1409	Taxe sur les salaires	602 535
	1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	2 350 000
	1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	25 000
	1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité	30 000
	1414	Contribution sur logements sociaux	1 000
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
	1501	5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers	19 323 534

		6. Taxe sur la valeur ajoutée	162 664 305

		7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	20 947 101
	1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices	447 911
	1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	287 467
	1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	1 000
	1704	Mutations à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers	308 166
	1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	922 178
	1706	Mutations à titre gratuit par décès	7 270 000
	1711	Autres conventions et actes civils	442 391
	1713	Taxe de publicité foncière	146 215
	1714	Taxe spéciale sur les conventions d’assurance	4 504 278
	1716	Recettes diverses et pénalités	126 000
	1721	Timbre unique	291 000
	1722	Taxe sur les véhicules de société	1 070 495
	1731	Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs	217 000
	1732	Recettes diverses et pénalités	481 000
	1751	Droits d’importation	1 590 000
	1753	Autres taxes intérieures	30 000
	1754	Autres droits et recettes accessoires	5 000
	1755	Amendes et confiscations	47 000
	1756	Taxe générale sur les activités polluantes	530 000
	1757	Cotisation à la production sur les sucres	175 000
	1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs	310 000
	1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	1 087 000
	1766	Garantie des matières d’or et d’argent	4 000
	1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	220 000
	1769	Autres droits et recettes à différents titres	5 000
	1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	11 000
	1775	Autres taxes	74 000
	1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	337 000
	1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	7 000

	Total recettes fiscales		326 269 475

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir résumé	B. - RECETTES NON FISCALES

		1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier	5 605 900
	2110	Produits des participations de l’Etat dans des entreprises financières	1 149 500
	2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés	215 000
	2114	Produits des jeux exploités par La Française des jeux	1 750 000
	2116	Produits des participations de l’Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	2 490 200
	2129	Versements des budgets annexes	1 200

		2. Produits et revenus du domaine de l'Etat	411 200
	2202	Recettes des transports aériens par moyens militaires	1 200
	2203	Recettes des établissements pénitentiaires	3 000
	2207	Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts	237 000
	2208	Produit de la cession de biens appartenant à l’Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation	200
	2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	23 800
	2211	Produit de la cession d’éléments du patrimoine immobilier de l’Etat	139 000
	2299	Produits et revenus divers	7 000
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		3. Taxes, redevances et recettes assimilées	8 936 600
	2301	Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d’organisation des marchés de viandes	58 700
	2309	Frais d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes	3 499 000
	2310	Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d’instance	7 300
	2312	Produit des amendes forfaitaires de la police	620 000
	2313	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	740 000
	2314	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907	1 030 000
	2315	Prélèvements sur le pari mutuel	470 000
	2318	Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l’Etat	30 000
	2323	Droits d’inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement	400
	2325	Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction	8 500
	2326	Reversement au budget général de diverses ressources affectées	928 000
	2327	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l’épargne	118 000
	2328	Recettes diverses du cadastre	11 800
	2329	Recettes diverses des comptables des impôts	76 000
	2330	Recettes diverses des receveurs des douanes	43 000
	2331	Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels	267 000
	2332	Pénalité pour défaut d’emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre	2 200
	2333	Frais d’assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle	24 000
	2335	Versement au Trésor des produits visés par l’article 5, dernier alinéa, de l’ordonnance no 45-14 du 6 janvier 1945	20 000
	2339	Redevances d’usage des fréquences radioélectriques	116 000
	2340	Reversement à l’Etat de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat	548 000
	2341	Produit de la redevance sur les consommations d’eau	3 000
	2342	Prélèvement de solidarité pour l’eau	83 000
	2343	Part de la taxe de l’aviation civile affectée au budget de l’Etat	183 700
	2344	Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l’importation de végétaux	1 000
	2345	Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires	29 000
	2399	Taxes et redevances diverses	19 000
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		4. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital	327 100
	2401	Récupération et mobilisation des créances de l’Etat	37 300
	2402	Annuités diverses	400
	2403	Contribution des offices et établissements publics de l’Etat dotés de l’autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d’économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l’Etat	200
	2404	Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social	2 500
	2409	Intérêts des prêts du Trésor	246 600
	2410	Intérêts des avances du Trésor	100
	2499	Intérêts divers	40 000

		5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat	504 700
	2503	Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l’Etat ou loués par l’Etat	500
	2504	Ressources à provenir de l’application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d’activité	2 200
	2505	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	500 000
	2506	Recettes diverses des services extérieurs du Trésor	2 000
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		6. Recettes provenant de l'extérieur	571 500
	2601	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	95 000
	2604	Remboursement par les Communautés européennes des frais d’assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	441 000
	2607	Autres versements des Communautés européennes	25 000
	2699	Recettes diverses provenant de l’extérieur	10 500

		7. Opérations entre administrations et services publics	79 700
	2708	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	68 000
	2712	Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle	3 200
	2799	Opérations diverses	8 500

		8. Divers	8 406 700
	2801	Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction	15 000
	2802	Recouvrements poursuivis à l’initiative de l’Agence judiciaire du Trésor. - Recettes sur débets non compris dans l’actif de l’administration des finances	25 000
	2803	Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l’Etat	1 700
	2804	Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement	1 700
	2805	Recettes accidentelles à différents titres	502 500
	2807	Reversements de Natexis-Banques populaires	180 000
	2811	Récupération d’indus	200 000
	2812	Reversements de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur	2 000 000
	2813	Rémunération de la garantie accordée par l’Etat aux caisses d’épargne	788 000
	2814	Prélèvements sur les autres fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations	714 000
	2815	Rémunération de la garantie accordée par l’Etat à la Caisse nationale d’épargne	348 000
	2899	Recettes diverses	3 630 800

	Total recettes non fiscales		24 843 400

	Total recettes A + B		351 112 875
voir table des dépenses		Missions de l'Etat - Crédits de paiement		334 616 285	16 496 590

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir résumé	C. - PRELEVEMENTS SUR LES RECETTES DE L'ETAT
		1. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales		47 402 088
	3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement		38 252 919
	3102	Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation		620 000
	3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs		135 704
	3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements		164 000
	3105	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle		1 193 694
	3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée		4 030 000
	3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale		2 699 350
	3108	Dotation élu local		60 544
	3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse		30 053
	3110	Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle		115 824
	3111	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (nouveau)		100 000

		2. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes		17 995 000

	Total prélèvements sur les recettes de l'Etat			65 397 088	-65 397 088

	TOTAL BUDGET GENERAL		351 112 875	400 013 373	-48 900 498

		D. - FONDS DE CONCOURS	4 024 349	4 024 349

voir résumé	II. - BUDGETS ANNEXES
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
	Contrôle et exploitation aériens

		SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES	1 471 728
	7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	1 281
	7001	Redevances de route	1 008 400
	7002	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	209 100
	7003	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l’outre-mer	31 900
	7004	Autres prestations de services	5 265
	7005	Redevances de surveillance et de certification	30 000
	7007	Recettes sur cessions	40
	7008	Autres recettes d’exploitation	5 560
	7009	Taxe de l’aviation civile	143 500
	7010	Redevances de route. - Autorité de surveillance	4 100
	7011	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. - Autorité de surveillance	900
	7600	Produits financiers	500
	7780	Produits exceptionnels	19 282
	7800	Reprises sur amortissements et provisions	11 900
	7900	Autres recettes

		SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL	447 681
	9700	Produit brut des emprunts	256 143

	Total des recettes nettes		1 727 871
		Crédit de paiement -voir détail		1 727 871

		Fonds de concours	14 600	14 600

	Journaux officiels
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES	170 537
	7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	169 622
	7780	Produits exceptionnels	915
		Total des recettes brutes en fonctionnement

		SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL	645
		Prélèvement sur le fonds de roulement	645

		Total pour le compte	171 182
		Crédit de paiement - voir détail		171 182


	Monnaies et médailles

		SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES	92 505
	7000	Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises	79 705
	7100	Variation des stocks (production stockée)	5 000
	7400	Subventions d’exploitation	1 300
	7500	Autres produits de gestion courante	1 500
	7800	Reprises sur amortissements et provisions	5 000

		SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL	24 045
	9300	Diminution de stocks constatée en fin de gestion	10 865
	9700	Produit brut des emprunts	13 000
	9900	Autres recettes en capital	180

		A déduire : Amortissements	-10 865

		Total des recettes nettes	105 685
		Crédit de paiement - voir détail		105 685

	TOTAL BUDGETS ANNEXES, y compris fonds de concours		2 019 338	2 019 338

voir résumé	III. - COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes

	Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

		Section 1 : Industries cinématographiques	263 761
	1	Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques	112 859
	2	Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d’incitation à la violence	350
	5	Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements	121 652
	6	Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes	28 600
	7	Recettes diverses ou accidentelles	300

		Section 2 : Industries audiovisuelles	231 770
	9	Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements	216 270
	10	Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes	15 400
	12	Recettes diverses ou accidentelles	100
	13	Contribution du budget de l’Etat	0

		Section 3 : Soutien à l’expression radiophonique locale	23 750
	14	Produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision	23 750

		Total pour le compte	519 281
		Crédit de paiement - voir détail		519 281

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

	1	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	140 000

		Total pour le compte	140 000
		Crédit de paiement - voir détail		140 000


	Développement agricole et rural

	1	Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles	96 000
	2	Produits résultant de la liquidation de l’Agence de développement agricole et rural	39 460

		Total pour le compte	135 460
		Crédit de paiement - voir détail		110 900

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
	Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

	1	Produits des cessions immobilières	479 000
		Crédit de paiement - voir détail		479 000


	Participations financières de l’Etat

	1	Produit des cessions, par l’Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	9 970 000
	2	Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l’Etat	4 000 000
	3	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	10 000
	4	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	10 000
	5	Remboursements de créances liées à d’autres investissements, de l’Etat, de nature patrimoniale	10 000
	6	Versement du budget général

		Total pour le compte	14 000 000
		Crédit de paiement - voir détail		14 000 000

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
	Pensions

		Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité	41 633 400
	1	Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière)	3 849 524
	3	Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels civils : validation des services auxiliaires	175 700
	8	Retenues pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière)	596 500
	15	Retenues pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom	218 000
	26	Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils (hors agents propres des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière)	22 441 368
	27	Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : agents propres des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière	837 000
	28	Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels civils : allocation temporaire d’invalidité	136 276
	33	Contributions pour pensions civiles et militaires : personnels militaires (hors agents propres des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière)	7 563 032
	39	Contributions pour pensions civiles et militaires : contribution de France Télécom	1 065 000
	42	Transferts et compensations : versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) : établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom	1 359 500
	45	Transferts et compensations : versement du Fonds de solidarité vieillesse, au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	1 000
	48	Transferts et compensations : validation des services auxiliaires : personnels civils	50 100
	53	Transferts et compensations : compensations interrégimes au titre de la compensation généralisée et de la compensation spécifique vieillesse : personnels militaires	236 600
	57	La Poste : contribution aux charges de pensions	3 103 800
	65	Recettes diverses : autres
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l’Etat	1 705 340
	71	Cotisations salariales et patronales	470 150
	72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat	1 088 210
	73	Compensations interrégimes généralisée et spécifique	142 000
	74	Recettes diverses	4 980

		Section 3 : Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	2 911 543
	81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	639 110
	82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	0
	83	Financement du traitement de membres de la Légion d’honneur : participation du budget général	2 688
	87	Financement des pensions militaires d’invalidité : participation du budget général	2 143 030
	88	Financement des pensions militaires d’invalidité : autres moyens
	89	Financement des pensions d’Alsace-Lorraine : participation du budget général	13 930
	91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	100 000
	92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	130
	93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d’accident : participation du budget général	11 855
	94	Financement des pensions de l’ORTF : participation du budget général	800

		Total pour le compte	46 250 283
		Crédit de paiement - voir détail		45 250 283


	Total des comptes d'affectation spéciale		61 524 024	60 499 464	1 024 560

voir résumé	IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes

		Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics	13 600 000	13 600 000
		Remboursement des avances du Trésor octroyées à l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole..	13 500 000
		Remboursement des avances du Trésor octroyées à d’autres services de l’Etat ou organismes gérant des services publics	100 000

		Avances à l’audiovisuel public	2 720 540	2 720 540
		Produit de la redevance	2 720 540	2 720 540	0

		Avances aux collectivités territoriales	75 053 000	75 056 800	-3 800
		Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d’outre-mer
		Remboursement des avances de l’article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	3 000
		Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
		Recettes	75 050 000
	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
		Prêts à des Etats étrangers	939 890	567 260	372 630
		Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
		Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents	427 000
		Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
		Remboursement de prêts du Trésor	459 190
		Section 3 : Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
		Remboursement de prêts octroyés par l’Agence française de développement	53 700

		Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	19 150	10 950
	1	Avances aux fonctionnaires de l’Etat pour l’acquisition de moyens de transport	250
	2	Avances aux agents de l’Etat pour l’amélioration de l’habitat	450
	4	Avances aux associations participant à des tâches d’intérêt général	450
	5	Prêts pour le développement économique et social	18 000

	Total général comptes de concours financier		92 332 580
		Crédit de paiement - voir détail		91 955 550	377 030

	N° de ligne	Intitulé	Recettes Evaluation pour 2006	Dépenses crédits de paiement	Soldes
voir résumé	Comptes de commerce (solde)
		Approvisionnement des armées en produits pétroliers	550 000	550 000
		Couverture des risques financiers de l’Etat	780 000	780 000
		Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’Etat	321 000	321 000
		Gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat	44 098 100	43 588 100
		Liquidation d’établissements publics de l’Etat et liquidations diverses		1 123
		Opérations à caractère industriel et commercial de la Documentation française	16 000	15 670
		Opérations commerciales des domaines	108 156	113 078
		Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement	780 000	780 000
		Régie industrielle des établissements pénitentiaires	20 615	20 515

	Total compte de commerce		46 673 871	46 169 486	504 385


	Comptes d'opérations monétaires (solde)
		Emission des monnaies métalliques	847 300	800 100
		Pertes et bénéfices de change	30 000	30 000

	Total compte d'opération monétaire		877 300	830 100	47 200


	TOTAUX ET SOLDE GENERAL DU BUDGET		558 564 337	605 511 660	-46 947 323

	Déficit auquel il faut ajouter
		Amortissement de la dette à long terme			-43 200 000
		Amortissement de la dette à moyen terme			-35 100 000
		Engagements de l'Etat (Dettes reprises par l'Etat)			-2 500 000 ?
	Trou comblé par :
	Ressources de financement
		Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats		119 500 000
		Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés		2 500 000
		Variation des dépôts des correspondants		5 500 000
		Variation du compte de Trésor et divers		200 000

		Totaux		127 700 000	-127 747 323

Loi de finance 2006 Budget général