la règle des 500 signatures

Proposition visant à abandonner la règle des 500 signatures d’élus et faire du choix des candidats un choix citoyen

La loi
Avec la loi 62-292 du 6 novembre 1962 un candidat devait être présenté par au moins 100 élus, la loi N °76-528 du 8 juin 1976 élève ce seuil à 500, certains parlementaires comme le sénateur Robert del Picchia, victimes du syndrome de 2002 veulent aller à 1000.

Entre le marteau et l’enclume
Dans la plupart des cas les élus appartiennent à un grand Parti, on les imagine mal alors s’engager dans une fronde et favoriser la concurrence ou prendre le risque de représailles de la part de leur hiérarchie.

La règle actuelle veut que pour chaque candidat, les signatures soient publiées par tirage au sort, dans la limite des 500 nécessaires.
Si un élu donne sa signature à un petit candidat, cela se saura forcément. Il devra alors s ’expliquer devant ses électeurs pas forcément d ’accord avec son choix.
Un élu représente ses électeurs, est-il normal que son choix ne les représente pas ?
De fait, guère plus de 20% des maires sont prêt à parrainer un candidat.
20% de 40 000 élus cela fait 8 000 signatures potentielles, soit de la place pour 16
candidats, autant qu ’en 2002. D’où les consignes des partis.

Le coût de recherche de signatures
Pour les petits candidats, il existe une autre barrière à la collecte des 500 signatures qui est d’ordre financier.
Impression d’une plaquette, enveloppes, timbres, même en limitant les dépenses à 1 euros par envoi, la facture se monte à 40 000 euros.
Dès lors, la recherche de signatures devient une pêche à la signature.

Des règles alternatives
La proposition Hortefeu
L’UMP Brice Hortefeux propose de remplacer les parrainages des élus par des parrainages citoyens : les candidats devraient réunir les signatures de 200 000 personnes.
L’obstacle saute aux yeux : le candidat solitaire (ce qui est le cas de la plupart) n’a aucune chance même en passant son temps à argumenter sur les marchés.
Il existe bien la solution du site Internet, mais quand on voit les chiffres affichés par les compteurs sur les sites des petits candidats à la présidentielle,on se demande s’il ne vaut pas mieux faire du porte à porte.
De fait, cette solution ne sortirait d ’affaire que les candidats investis par un parti.
Le Pen n ’aurait plus de soucis.

L’obligation de signature
Une pétition circule actuellement qui vise à mettre en place un système dans lequel une liste de tous les candidats serait envoyée aux élus, qui devraient, anonymement, apporter leur soutien à l ’un des candidats.
On imagine mal qu’une telle pétition puisse aboutir avec le risque d’explosion du nombre de candidats qu’elle comporte.

Un système insatisfaisant
On voit bien que ce système n ’est pas satisfaisant, puisqu’il faut changer la loi au gré du nombre de candidats présents au premier tour, puisque les élus hésitent à jouer le jeu et qu’il permet aux gros partis d’empêcher des candidats de se présenter.

L’utilisation de l’Assemblée Primaire
Une Assemblée Primaire Nationale peut permettre la mise en place d’un système plus juste et plus démocratique, comme dans le cas de la proposition Hortefeu, le choix est fait par les citoyens, mais il n’est plus nécessaire d’être investi par un Parti.

Un premier tour qualificatif ouvert à tous, est organisé  :

1 Le dépôt des candidatures se fait à l’Assemblée Primaire Nationale.
2 Chaque candidat y dispose d’un espace d’expression et de dialogue.
3 Chaque citoyen peut alors donner sa signature à un candidat de son choix.
4 Les huit ou dix candidats ayant obtenu le plus de signatures accèdent alors au premier tour de l’élection présidentielle.
5 Quel que soit le score final de ces candidats, leur dépenses de campagne sont prises en charge par l’Etat dans la limite de la loi.

Gabriel